Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Corinne Fricker, auto-entrepreneur, responsable de la ligne de bijoux Ratnadevi dont le siège social est situé 7, rue Saint-Jean – 13007 MARSEILLE, enregistrée au répertoire SIRET sous le numéro 33367676500030, ci-après dénommée « Ratnadevi » et gérant le site www.ratnadevi.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ratnadevi.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ratnadevi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ratnadevi.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ratnadevi.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Ratnadevi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ratnadevi.com, dans la limite des stocks disponibles.
Ratnadevi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Ratnadevi. La vente des produits présentés dans le site www.ratnadevi.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises. Ratnadevi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison des produits est franco de port à partir de toute commande supérieure à 150 euros en France., pour les autres commandes elle est soumise aux tarifs des envois Colissimo.

Tarifs de livraison :
Vers la France métropolitaine et Monaco : 8,95 € – Option recommandation – contre signature / Délai : 2 jours
Vers les pays d’outre Mer : 15,65 € / Délai : 5 a 7 jours
Vers l’Union Européenne : 12,55 € / Délai : 3 à 5 jours
Vers l’international : 27,30 € / Délai : 5 à 7 jours
Les délais sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’éventuels retards liés à l’acheminement qui seraient indépendants de notre volonté.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour commander, l’acheteur doit valider son panier d’achat et suivre les instructions,

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le moyen de paiement « PayPal » ou « Carte bancaire », renseigne les informations demandées (adresse de livraison, adresse de facturation…), accepte les présentes conditions générales de vente et règle sa commande. Il peut payer soit en se connectant à son compte Paypal, soit directement par carte s’il n’a pas de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra contester le prélèvement auprès de sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Ratnadevi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Ratnadevi, il peut le faire :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Corinne Fricker
7, rue Saint-Jean – 13007 MARSEILLE
Soit par email à l’adresse suivante : service@ratnadevi.com

Article 5. Réserve de propriété

Ratnadevi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Colissimo. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Ratnadevi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nos créations sont fabriquées main en édition limitée, dans le cas où un modèle serait épuisé, il est possible de le commander avec un délai supplémentaire de 2 à 3 jours.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Ratnadevi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Ratnadevi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 7, rue Saint-Jean – 13007 MARSEILLE, dans un délai de 15 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Ratnadevi, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ratnadevi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ratnadevi et des auteurs mentionnés. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Ratnadevi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Corinne Fricker
7, rue Saint-Jean – 13007 MARSEILLE
Soit par email à l’adresse suivante : service@ratnadevi.com
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Ratnadevi, se reporter à la page des Mentions légales : https://ratnadevi.com/mentions-legales

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.